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Une situation inquiétante : le non-recours aux droits

mai 19, 2022

Une grande partie de la population française, majoritairement des seniors, des étrangers et des personnes en situation précaire, renoncerait à ses droits face aux difficultés rencontrées dans ses démarches administratives.

Écrivez un blog sur un sujet que vous connaissez bien. Si vous avez peu de connaissances sur un thème spécifique, invitez un expert à écrire l'article.

Parlez à votre audience

Vous connaissez votre audience mieux que personne – gardez-le à l'esprit lorsque vous écrivez vos articles. Choisissez des sujets qui intéressent vos lecteurs. Si vous avez une page Facebook professionnelle, vous pouvez y puiser des idées.


Prenez un instant pour organiser votre article

Une fois que vous avez trouvé une bonne idée, rédigez un premier brouillon. Certaines personnes aiment commencer par le titre, puis travailler sur les paragraphes. D'autres préfèrent prendre les sous-titres comme point de départ. Choisissez la méthode qui vous convient.


N'oubliez pas d'ajouter des images

Veillez à insérer quelques images de qualité à votre blog. Elles aèrent le texte et améliorent sa lisibilité. Elles peuvent également transmettre des émotions ou des idées qui sont difficiles à exprimer avec des mots.


Relisez bien votre article avant de le publier

Une fois que le texte vous paraît satisfaisant, mettez-le de côté pendant un jour ou deux, puis relisez-le. Vous trouverez sûrement quelques éléments que vous souhaitez ajouter ou retirer. Demandez à un(e) ami(e) ou à un(e) collègue de le relire pour vous assurer qu'il ne contient pas d'erreurs. Quand votre article est prêt, ajoutez-le à votre blog et publiez-le.

Selon le rapport d’étude de la Défenseure des Droits du 1er octobre 2021, « Près d’un quart des personnes âgées de plus 65 ans déclarent être confrontées à des difficultés dans la réalisation de leurs démarches administratives. », « Une personne âgée sur quatre est ainsi confrontée à des difficultés dans les démarches administratives et une sur sept abandonne devant la complexité » [1].

 « Face aux difficultés, ces personnes vont renoncer à obtenir des aides (droit à la retraite, allocations…). Les personnes en situation de dépendance sévère ont sept fois plus de risques d’abandonner leur démarche que les personnes autonomes. Celles en difficultés financières, deux fois plus que celles qui sont à l’aise financièrement. » [2]

Sans pouvoir le chiffrer avec exactitude, 40 % [4] des aides prévues par l’État Français ne seraient pas distribuées en raison du renoncement aux démarches nécessaires par les administrés.

Pour certaines personnes en situation de précarité, maîtrisant peu ou mal le français ou simplement peu familière avec les procédures écrites et numériques, ne pas ou mal écrire constitue aujourd’hui un vrai handicap social qui contribue à générer de l’exclusion.


Les raisons de l’abandon des démarches administratives

-       La méconnaissance de l’accès aux droits, le sentiment de ne pas pouvoir bénéficier de l’aide proposée,

-       La mauvaise maîtrise de la langue française pour les personnes étrangères allophones,

-       La difficulté de compréhension des écrits administratifs et du déroulement des démarches à accomplir,

-       Le découragement face à l’accomplissement de totalité de la démarche : rédaction du dossier, accompagnement de toutes les pièces jointes,
         envoi au(x) bon(s) interlocuteur(s), l’accès au recours …

-       L’impossibilité physique ou mentale de consacrer son énergie à la constitution du dossier en raison d’un handicap ou d’une maladie,

-       La peur de la stigmatisation, l’impression d’abuser,

-       L’exclusion du processus pour les personnes qui ne possèdent pas ou n’ont pas accès à l’outil numérique en raison de la simplification
        des démarches administratives qui s’effectuent désormais exclusivement en ligne,

-       La déshumanisation des relations avec le service public : la fin ou la rareté des guichets humains, le labyrinthe de l’assistance téléphonique …


Pourtant les communes proposent divers services d’assistance à vocation sociale

En plus d’offrir un service public profitable à tous, les dispositifs d’accompagnement et d’aide à la rédaction participent pleinement aux projets de création ou de maintien du lien social et d’accès aux droits en contribuant au plein exercice de la citoyenneté au sein de la collectivité.

Divers services sont ainsi mis gratuitement à la disposition du public :

-   Il s’agit en premier lieu des services sociaux (CCAS) où les travailleurs sociaux leur fournissent les dossiers administratifs à renseigner pour remédier
     à leur problématique.

-  PÔLE EMPLOI permet aux demandeurs d’emploi d’accéder aux services d’aide à la recherche d’emploi et de rédaction de leurs écrits de candidature.

-  Nombreuses sont aussi les villes dotées de points d’accès aux droits où divers acteurs juridiques et sociaux, comme le défenseur des droits, le médiateur,
    le conciliateur de justice, l’avocat généraliste, le notaire, le conseiller fiscal, le conseiller retraite, l’écrivain public reçoivent gratuitement les citoyens
    en leur proposant une aide ciblée.

Toutefois, malgré les efforts déployés, l’aide proposée n’est pas complète :

-   Les assistant(e)s soci(ales)aux manquent souvent de temps pour rédiger des dossiers complets, car ils/elles doivent répondre à de très nombreuses demandes.

-   Le défenseur des droits, le médiateur, le conciliateur de justice aura souvent besoin de preuves ou de dossiers constitués en amont.

Cela signifie pour la personne concernée un parcours plus ou moins long entre les différents acteurs bénévoles (écrivain public, avocat …) avant de trouver la solution à son problème.

Face à toutes les demandes, le temps d’écoute est souvent écourté. Il est alors difficile de fournir un service personnalisé, complet et efficace.



Les services proposés par VOBISCRIBO, assistance administrative à domicile


Assistante de Direction diplômée et expérimentée, ayant une formation et une pratique de l’intervention sociale (diplômée licence professionnelle d’écrivain public / intervenant social de l’université Paris3 Sorbonne Nouvelle), Sabine CONTE a créé en 2019 la société VOBISCRIBO afin de proposer des services d’assistance administrative à la personne.

Sabine CONTE met en œuvre ses compétences d’écoute et d’analyse, son savoir-faire technique en matière d’écriture et de bureautique ainsi que ses connaissances relatives au fonctionnement des administrations et au réseau local de professionnels. Elle travaille en étroite collaboration avec les services de la collectivité (services sociaux ou d’accès aux droits et à la citoyenneté notamment), les administrations publiques et les partenaires associatifs.

Grâce à un grand sens de la disponibilité, d’éthique et de sérieux, Sabine CONTE s’attache à trouver avec chaque personne une solution adaptée à sa demande.

La liste des services n’est pas exhaustive :

-       Rédaction de courriers ou écrits divers,

-       Établissement de dossiers de demande de retraite, de réversion, d’allocations diverses,

-       Règlement de petits litiges par voie écrite ou téléphonique (demandes de remboursement, négociation tarifaire EDF, etc.),

-       Aide à la compréhension de l’outil numérique,

-       Aide à la recherche d’emploi,

-       Démarches administratives en ligne ou sur papier,

-       Numérisation de documents,

-       …

  [1]    Étude de la Défenseure des Droits du 1er octobre 2021 Difficultés d’accès aux droits et discriminations des plus de 65 ans : une réalité qui peine à être reconnue | Défenseur des Droits (defenseurdesdroits.fr)

[2]    Christine GUILLOU-DOUBOIS – article de OUEST France du 01/10/2021 https://www.ouest-france.fr/societe/seniors/un-quart-des-seniors-en-difficulte-face-aux-demarches-administratives-40237376-228e-11ec-bbd7-9fd0eb5422e3

[4]    Source : site de l’aide sociale op. cit.


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